L'ONU abandonne l'impartialité

Par Nadav Steinman et Richard Marceau

Le 27 mai 2021, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) a décidé de mettre en place une commission d'enquête pour enquêter sur " toutes les violations et tous les abus présumés du droit international des droits de l'homme " par Israël dans ses territoires.

Cette Commission d’enquête a été créée à la suite de la guerre défensive qu'Israël a été contraint de mener contre le Hamas (une entité terroriste en droit canadien) en mai 2021. Pendant cette guerre que le Hamas a initiée, le groupe terroriste soutenu par l'Iran a tiré sans discernement plus de 4 000 missiles sur des civils israéliens. La résolution mandatant la Commission ne fait aucune mention du Hamas ou de tout autre groupe terroriste palestinien qui cible les Israéliens pour faire avancer ses objectifs politiques cyniques.

Notons que la création de la Commision a été soutenue par la Russie, la Chine et le Venezuela, des pays non démocratiques dont les violations des droits de l'homme sont aussi flagrantes que bien documentées. En comparaison, des démocraties alliées du Canada, telles que le Danemark, la Hollande, le Japon et l'Italie, ont voté contre la résolution.

Cette inquisition est sans précédent et devrait inquiéter toute personne qui suit le travail de cette importante institution internationale et qui croit en sa mission de "maintenir la paix et la sécurité internationales." 

Une Commission d’enquête partiale est en contradiction avec le précédent canadien et les valeurs d'impartialité et d'objectivité que nous chérissons. Depuis la Confédération, le Canada a une histoire impressionnante de commissions d'enquête menées de manière approfondie et équitable, une pratique qui se poursuit à ce jour. Ces commissions d'enquête ont été présidées par d'éminents Canadiens tels que Frank Iacobucci, Willard Z. Estey et Rosalie Silberman Abella, qui étaient alors ou ont été plus tard juges à la Cour suprême du Canada. Le premier ministre William Lyon Mackenzie King a eu l'honneur d'être président de quatre commissions d'enquête distinctes entre 1907 et 1908.

Le fondement des 370 commissions d'enquête nationales du Canada à ce jour est leur impartialité indiscutable, qui a favorisé la confiance du public dans leurs conclusions et la fierté de leur dossier juridique.

La commission d’enquête du CDH contrevient à la norme d'impartialité chère au Canada et viole les propres normes de l'ONU qui stipulent que ceux qui entreprennent les enquêtes doivent " dans tous les cas, avoir fait la preuve de leur indépendance et de leur impartialité. Il est également important de s'assurer que les antécédents des candidats, leurs déclarations publiques antérieures ou leurs affiliations politiques ou autres n'affectent pas leur indépendance ou leur impartialité, ou ne créent pas de perception de partialité."

La juriste sud-africaine Navanethem Pillay a été choisie comme présidente de la commission d'enquête du CDH sur Israël. Mme Pillay a un curriculum vitae impressionnant qui devrait la qualifier pour siégersur une commission d’enquête onusienne. Cependant, en ce qui concerne Israël, elle a un parti pris bien documenté qui, selon les propres directives de l'ONU, devrait la disqualifier pour participer à cette commission d'enquête.

La juge Pillay a accusé Israël d'apartheid et prétend être "très heureuse" de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanction) contre Israël.

Historiquement, les premiers ministres canadiens, à l'inverse, ont condamné cette campagne, la qualifiant à juste titre d'antisémite. Mme Pillay a salué l'"énorme victoire" contre Israël lorsque le CDH a établi une liste noire des entreprises faisant des affaires dans les territoires. Elle a publiquement soutenu les enquêtes sur "les crimes de guerre d'Israël" et a prêté sa signature à des pétitions demandant de nouvelles enquêtes visant Israël. Malgré ces preuves (il y en a d'autres) de son parti pris, le CDH l'a néanmoins nommée à la présidence de la commission d’enquête, une décision qui, en exposant le parti pris du CDH contre l'État juif, est elle-même profondément troublante.

La juge Pillay a certainement droit à ses opinions sur Israël. Mais ces opinions, exprimées publiquement et à plusieurs reprises, remettent en question son impartialité et devraient la disqualifier pour ce rôle.

S'il est malheureusement devenu habituel pour l'ONU d'ignorer ses propres directives d'impartialité lorsqu'il s'agit d'Israël, nous attendons davantage de notre propre gouvernement.

Le Canada devrait reconnaître et réfuter publiquement cette commission. Compte tenue de l'expérience nationale du Canada en matière d'impartialité des commissions d'enquête et des valeurs claires de sa politique étrangère qui consistent à soutenir la crédibilité des institutions internationales, nous demandons à notre gouvernement de rejeter les conclusions de cette commission partiale. Le dicton "Justice doit non seulement être rendue, mais aussi être perçue comme étant rendue" est un principe important de notre tradition juridique.

Ce 7 juin, au début de la session du CDH, la juge Pillay a publié une version intérimaire de son rapport, q influencé par son parti pris personnel et qui met la table pour une attaque frontale envers la légitimité même de l’existence de l’État juif plus tard à l’automne. Le monde condamnera probablement une fois de plus Israël, mais restera silencieux sur le mépris de l'ONU pour ses propres directives et principes destinés à assurer l'intégrité de sa commission d'enquête.

Pour maintenir sa propre crédibilité et inciter à la réforme de l'ONU, le Canada doit faire preuve de leadership et rejeter ce rapport.

Nadav Steinman est le président du Forum juridique international et associé (retraité) chez Norton Rose Fulbright.

Richard Marceau est vice-président et conseiller général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) et ancien député fédéral.